Mentions Légales

URL du site : http://domaine-fessardiere.fr/

Propriétaire du site (nom propre ou entreprise) : Domaine de la Fessardière

Raison sociale, forme juridique, statut du propriétaire du site (SARL, numéro SIRET) : EARL Domaine de la Fessardière

SIRET : 812 926 186 00014 

Adresse postale du propriétaire : Domaine de la Fessardière, La Hersonnière – 44 330 Vallet, France

Numéro de téléphone du propriétaire du site : +33 (0)2 40 36 20 88

Montant du capital social : 100 000,00 €

Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 812 926 186 NANTES

Numéro individuel d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) : N°TVA FR 11 812926186

Nom du créateur du site, webmaster (personne en charge des modifications techniques) : Jérôme Dumanois – Domaine de la Fessardière

Nom du responsable de publication (personne en charge des mises à jour de contenu) : Emeline Bergeron – Domaine de la Fessardière

Contact email ou téléphone du créateur du site, webmaster et responsable de publication : 02 40 36 20 88

Hébergeur du site : OVH

Adresse postale de l’hébergeur du site : SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France – 

(SAS au capital de 10 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419)

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (dans le cas de collecte de données sur les clients) :

Consultez les Conditions Générales de Vente (CGV) 

Le manquement à l’une de ces obligations peut être sanctionné jusqu’à un an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.